Anses Agence nationale de securité sanitaire Alimentation Environnement Travail

Comment déclarer en ligne ?

Vous avez choisi de déclarer en ligne. Le formulaire que vous trouverez à la page suivante contient plusieurs cadres qu’il convient de remplir le plus précisément possible afin de permettre un meilleur traitement des données.

Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile. Le nom du produit est essentiel, s’il n’est pas connu indiquez «INC».

Une fois l’ensemble du formulaire renseigné, la validation se fait en deux étapes :
1- Vérification des données saisies et modification éventuelle
2- Validation définitive

Si vous voulez conserver une trace du formulaire saisi, vous pouvez l’imprimer à l’issue de l’étape 1.

Si vous ne souhaitez pas déclarer en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration et le renvoyer complété à l’Anses par courriel, télécopie ou courrier à :

Anses
Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires
Bureau Vigilance compléments alimentaires
27-31, avenue du général Leclerc
94701 Maisons-Alfort

Télécopie : 01 49 77 26 13

Qui déclare ?

Les professionnels de santé : médecins, pharmaciens…
Toute autre personne souhaitant, à titre individuel, faire une déclaration d'effets indésirables est invité à prendre contact avec un professionnel de santé.